Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par L’ETOILE au sein de sa boutique virtuelle.
Ce site est celui de :
L’ETOILE- Siret : 897 589 123 00016
Immatriculé au RCS de Saint Nazaire- Numéro 897 589 123
Représenté par: la SARL L’ETOILE au capital sociale de 1000€
52 Avenue Louis Lajarrige, 44500 La Baule
Tél. : 02 40 24 47 47
Ce site est conçu, développé et administré par https://www.lirelasuite.fr.
L’hébergement est assuré par OVH.com
DÉFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de L’ETOILE sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la SARL L’ETOILE et le client de la boutique Internet de L’ETOILE.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par L’ETOILE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par L’ETOILE dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par L’ETOILE aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels L’ETOILE propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’ETOILE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le « Site » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le « Client » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS et caractéristiques
Les produits YON KA et INSTITUT ESTHEDERM ne peuvent être vendus en dehors de la France.Toute commande de ces produits passée hors France Métropolitaine sera annulée puis remboursée.
En cliquant sur le produit, le client peut conformément aux dispositions de l’article L.111-1 prendre connaissance des caractéristiques de ce dernier.
La société SARL L’ETOILE , s’approvisionne directement auprès des fabricants qui ont au préalable acceptés la vente par le biais de notre site.
La majorité des produits proposés par L’ETOILE à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par L’ETOILE peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
La « Société » est susceptible à tout moment d’ajouter de nouveaux « Produits », de supprimer toute ou partie des « Produits » vendus ou présenté sur le catalogue numérique du « Site », de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son « Site », sans préjudice des commandes passées par le « Client », et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser préalablement le « Client »,
ARTICLE 4 – COMMANDE
La société etoile-esthetique.fr ne vend qu’ aux particuliers et se réserve le plein droit d’annuler une commande si celle–ci a pour seul but de revendre la marchandise et d’en faire du commerce parallèle.
Toute commande d’un article sur le « Site » suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières convenues entre les parties .
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur etoile-esthetique.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
etoile-esthetique.fr confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
> Votre commande sera traitée sous 1 à 2 jours, le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables, une fois le colis expédié. La marchandise en attente d’approvisionnement aura un temps de livraison supérieur.
> Si tel est le cas avec un article de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
> Si vous remarquez des erreurs sur votre commande ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter immédiatement par tous moyens
> Par la présente, nous confirmons la réception de votre commande. Notez bien qu’aucun accord d’achat contraignant a été conclu par cet e-mail. Le contrat d’achat est seulement considéré comme conclu, lorsque nous envoyons les articles commandés et vous recevrez un e-mail de confirmation de l’expédition.
Nous vous rappelons que nous pouvons par mesure de sécurité, nous pouvons vous demander une photocopie de votre pièce d’identité , ce document nous permettra de vérifier si vous êtes bien l’auteur du paiement et sera détruit dès la vérification effectuée.
L’ETOILE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. L’ETOILE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ETOILE (etoile-esthetique.fr), se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité, et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur, et/ou les justificatifs de domicile pour les adresses de facturation et de livraison, pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par la « Société » aux seules fins de vérification de l’identification du « Client » de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, L’ETOILE s’engage à livrer à son client, les produits commandés à l’adresse de livraison et selon le mode de livraison choisit par le client.
Votre Colissimo vous est livré par votre facteur colis. Pour faciliter votre livraison, toute précision concernant votre adresse lui est indispensable. Remplissez bien tous les champs du bon de commande du site marchand pour que La Poste soit en mesure de livrer votre colis dans les meilleures conditions.Livraison gratuite à partir de 80€ d’achat.
Dans vos coordonnées, pensez à mentionner :
- le n° de l’immeuble
- le ou les codes d’accès
- la cage d’escalier
- l’étage
- le n° de votre appartement
- et toute information que vous jugerez utile.
- qu’en cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte d’en prendre livraison. Les coordonnées de ce dernier seront indiquées au destinataire sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’expéditeur.
Nous nous réservons un délais exceptionnel de 10 jours ouvrables pour l’expédition afin de pouvoir faire face aux importantes affluences, ruptures de stocks et intempéries.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à L’ETOILE sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Lorsque le colis n’a pu être livré pour cause de saisie de mauvaise adresse de livraison ou adresse incomplète de la part du client, le client pourra demander, soit un nouvel envoi à l’adresse de son choix en payant les frais de port de réexpédition, soit un remboursement de sa commande déduction faite des frais de port initiaux, que ceux-ci lui aient été offerts ou non, la demande d’annulation de commande et de remboursement devra être demandée dans les délais de 14 jours conformément à l’article 6 » rétractation ».
Lorsque le colis n’a pu être livré dans les délais impartis par la Poste, L’ETOILE se réserve le droit de retard de livraison et ouvrira une ‘enquête auprès des services postaux qui se doit de répondre dans un délais de 30 jours.
En cas de livraison et si le client n’étant pas à son domicile, il recevra un avis de passage de la poste et sera invité à venir récupérer son colis à la poste dans un délais de 10 jours, au delà le colis sera renvoyé à l’expéditeur, le client supportera les frais d’envois et de renvois à hauteur du poids réel et non du poids payé .
En cas de retard de livraison ou d’impossibilité de livrer la marchandise commandée suite aux erreurs commises par le client concernant les coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison ou de facturation)
Les frais de réexpédition seront entièrement à la charge du client, il en sera de même pour les colis ne pouvant être livrés pour cause d’adresse incomplète.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur et nous contacter immédiatement afin de nous en aviser.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique de La Poste faisant foi.
En présence d’une anomalie apparente du colis (endommagé, colis ouvert, traces de liquide, colis anormalement léger etc.), le client ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter en l’état dans les plus brefs délais dans son bureau de Poste et à y faire établir une enquête.
L’ouverture du colis exclut tout recours auprès de La Poste et de L’ETOILE.
Toute réclamation sur un produit ou sur un produit manquant doit impérativement se faire dans les 30 jours.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 6 – RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à L’ETOILE contre échange ou remboursement.
Le remboursement ne sera possible que si le produit est retourné sans que celui ci n’est été ouvert ni décellophané.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :
L’ETOILE
52 Avenue Louis Lajarrige
44500 La Baule Escoublac
Tous nos produits sont authentiques, et un contrat de distributeur agrée est signé avec chacune de nos marques.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’ETOILE s’engage à rembourser les sommes versées par le client directement par voie de Lyra, et si cela n’est pas possible si le client a payé par e-Carte Bleue il se verra établir un avoir directement sur son compte décompté des frais de traitement bancaire de 5% du montant de la transaction.
Toute réclamation sur un produit ou un produit manquant doit impérativement se faire dans les 14jours.
ARTICLE 7 – PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par L’ETOILE.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Cartes bancaires
Nous acceptons les cartes bancaires suivantes :
L’ETOILE dispose d’un outil de paiement sécurisé : Lyra. Pour assurer cette sécurité, Lyra utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
Un programme, installé sur le serveur de L’ETOILE, assure l’établissement de la communication entre votre ordinateur et le serveur Lyra, une fois que vous avez validé votre commande et confirmé votre volonté de payer.
Vous devez simplement disposer d’un navigateur Web acceptant les connexions SSL. Aucun autre logiciel spécifique au télépaiement n’est nécessaire.
Ces caractéristiques sont disponibles sur tous les navigateurs disponibles à ce jour. Votre numéro de carte bancaire n’est connu que de Lyra et pas de L’ETOILE.
Sécurité totale via notre système de paiement en ligne
Le Paiement sécurisé de L’ETOILE vous garantit que toutes les transactions que vous effectuez sur ce site internet sont sûres à 100%.
Notre système de paiement en ligne est sécurisé par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire, crypte tous nos échanges, afin d’en garantir la confidentialité.
SYSTÈME ANTI FRAUDE CB
De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, L’ETOILE à mis en place les mesures suivantes :
– Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n’avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
– Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales.
Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal :
« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »
Si toutefois vous ne souhaitez pas payer par CB ? il vous suffit de vous contacter au salon au 0240 24 47 47 afin de nous mettre d’accord sur l’envoi d’un chèque à l’adresse de l’établissement (52 avenue Louis Lajarrige, 44500 La Baule). A récéption de ce chèque, votre commande sera envoyée.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La compétence du tribunal est celle de l’acheteur ou du vendeur..
ARTICLE 11 – GARANTIE
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 02 40 24 47 47 ou par mail à l’adresse contact@etoile-esthetique.fr.
Tous nos produits sont authentiques, et un contrat de distributeur agrée est signé avec chacune de nos marques.
Réponse : 48 heures.
ARTICLES 12 – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer. De plus, L’ETOILE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 13 – EXCLUSIVITE WEB
ARTICLE 14 – FRAIS DE REEXPEDITION ET GARANTIES
En cas de retard de livraison ou d’impossibilité de livrer la marchandise commandée suite aux erreurs commises par le client concernant les coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison ou de facturation),Les frais de réexpédition seront entièrement à la charge du client.
ARTICLE 15 – ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente L’ETOILE qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.